Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Patrick Lee, président, est le responsable de la protection des renseignements personnels chez Capital Central. Vous pouvez le joindre à patrick@capitalcentral.ai ou au 514-503-2990 pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires. Selon votre utilisation du site, il peut s’agir des renseignements suivants :

• Formulaire de demande de financement : vos nom, adresse courriel, numéro de téléphone et nom d’entreprise, des renseignements sur votre entreprise et votre projet (par exemple, le nombre d’années d’activité, le chiffre d’affaires annuel, ainsi que le type et le montant du financement recherché) et la façon dont vous nous avez connus.
• Prise de rendez-vous : vos nom et adresse courriel, ainsi que la plage horaire choisie.
• Courriel : votre adresse courriel et le contenu de votre message lorsque vous nous écrivez.
• Données techniques : comme tout site Web, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques de base (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure) pour faire fonctionner et sécuriser le site.

3. Témoins, suivi et calculateurs

Le site n’utilise aucun témoin (cookie) publicitaire ou analytique, aucun pixel de suivi ni aucun outil de profilage, et aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage.

Les calculateurs fonctionnent entièrement dans votre navigateur : les chiffres que vous saisissez ne nous sont pas transmis. Le calculateur d’acquisition d’entreprise mémorise vos dernières entrées dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil seulement; vous pouvez les effacer en supprimant les données de votre navigateur.

Le formulaire de demande de financement et la page de prise de rendez-vous sont hébergés par Typeform et Calendly, qui ont leurs propres politiques de confidentialité et peuvent utiliser des témoins sur leurs pages.

4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

• répondre à votre demande et évaluer comment nous pouvons vous aider à obtenir du financement;
• planifier des appels et faire le suivi de votre demande et de nos services;
• faire fonctionner, sécuriser et améliorer le site;
• respecter nos obligations légales.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet.

5. Consentement

En soumettant le formulaire, en prenant rendez-vous ou en nous écrivant, vous consentez à ce que vos renseignements soient recueillis et utilisés aux fins décrites dans cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à patrick@capitalcentral.ai; nous cesserons alors de communiquer avec vous.

6. À qui nous les communiquons

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous les communiquons seulement :

• aux fournisseurs qui exploitent le site et nos outils pour notre compte : Netlify (hébergement du site), Typeform (formulaire de demande de financement), Calendly (prise de rendez-vous) et Microsoft 365 (courriel et stockage de documents). Ils peuvent utiliser vos renseignements seulement pour nous fournir leurs services;
• à des prêteurs ou à d’autres institutions financières, seulement avec votre consentement, si vous nous confiez un mandat de financement;
• lorsque la loi l’exige ou le permet.

7. Renseignements conservés à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs conservent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Vos renseignements peuvent donc être soumis aux lois de ces endroits. Nous choisissons des fournisseurs reconnus qui s’engagent à protéger les renseignements qu’ils traitent pour nous.

8. Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins décrites dans cette politique, ou le temps exigé par la loi. Nous les détruisons ou les anonymisons ensuite. Vous pouvez nous demander en tout temps de supprimer vos renseignements.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements, notamment des connexions chiffrées (HTTPS) au site, un accès limité aux personnes qui en ont besoin et des comptes protégés par une authentification à deux facteurs. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est toutefois parfaitement sûre.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, comme l’exige la loi.

10. Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• de les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• d’obtenir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique couramment utilisé;
• de retirer votre consentement et de nous demander de cesser d’utiliser vos renseignements ou de les supprimer.

Faites votre demande par écrit à patrick@capitalcentral.ai. Nous y répondrons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de la page indique la version en vigueur. Si nous apportons des changements importants, nous les publierons sur cette page.