Conditions d’utilisation

1. À propos de Capital Central

Capital Central est un cabinet inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro 609564. Son président, Patrick Lee, détient le certificat de l’AMF numéro 3003499722.

2. Information seulement

Le contenu du site est de l’information générale sur le financement commercial. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique, comptable ou fiscal, ni une offre de crédit ou un engagement de financement.

Capital Central n’est pas un prêteur. Les décisions de financement, les taux et les conditions sont fixés par les institutions financières, selon leur propre analyse. Une relation d’affaires avec un client commence seulement à la signature d’une entente de services écrite avec Capital Central.

3. Calculateurs

Les calculateurs fournissent des estimations à titre indicatif seulement. Leurs résultats dépendent des chiffres que vous saisissez et d’hypothèses simplifiées; ils ne constituent ni une soumission, ni une approbation, ni une garantie de financement. Les versements, les taux et l’admissibilité réels dépendent du prêteur et de votre dossier. Ne prenez pas de décision sur la seule base de ces résultats.

4. Formulaire de demande et appels

Soumettre le formulaire de demande de financement ou prendre rendez-vous ne crée pas de relation d’affaires et ne garantit pas de financement. Les renseignements que vous nous transmettez sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

5. Plateforme client

L’accès à la plateforme de Capital Central (app.capitalcentral.ca) est réservé aux clients et aux partenaires invités par Capital Central, et il est encadré par les ententes conclues avec eux.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logo, design, calculateurs et code) appartient à Capital Central ou à ses concédants de licence et est protégé par la loi. Vous pouvez le consulter et l’imprimer pour votre usage personnel ou pour l’usage interne de votre entreprise. Toute autre reproduction, diffusion ou utilisation exige notre autorisation écrite.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement ou d’y accéder sans autorisation, et à ne pas copier son contenu ou ses calculateurs par des moyens automatisés.

8. Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers des services exploités par des tiers, comme Typeform et Calendly. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité, qui sont régis par leurs propres conditions.

9. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Nous nous efforçons de le garder exact et accessible, mais nous ne garantissons pas qu’il est complet, à jour ou exempt d’erreurs ou d’interruptions. Dans la mesure permise par la loi, Capital Central n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation du site ou de la confiance accordée à son contenu ou aux résultats des calculateurs.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La date en haut de la page indique la version en vigueur. En continuant d’utiliser le site après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

11. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.

Ces conditions sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.